Règlement d'exécution (UE) 2016/594 de la Commission du 18 avril 2016 établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis conformément au règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32016R0594
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-04-18
In force since: 2016-05-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/594/oj

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Article premier

L'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux visée à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014 est réalisée conformément au modèle figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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