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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2016/606 de la Commission du 19 avril 2016 clôturant la procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique ouverte en application du règlement d'exécution (UE) 2016/482

CELEX
32016R0606
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-04-19
In force since
2016-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Clôture de la procédure d'adjudication

La procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/482 est close.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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