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Règlement d'exécution (UE) 2016/635 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l'analyse des boissons spiritueuses

CELEX
32016R0635
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-04-22
In force since
2016-04-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 2870/2000 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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