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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R0691
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-05-04
In force since
2016-05-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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