Règlement (UE) 2016/805 de la Commission du 20 mai 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R0805
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2016-05-20
In force since: 2016-06-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/805/oj

Text

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Article premier

À l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, les entrées suivantes sont insérées selon l'ordre alphabétique: «Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis)», «Candida oleophila souche O», «FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre)», «décanoate de méthyle (CAS 110-42-9)», «octanoate de méthyle (CAS 111-11-5)» et «mélange de terpénoïdes QRD 460».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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