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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2016/812 de la Commission du 18 mars 2016 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

CELEX
32016R0812
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-18
In force since
2016-06-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté au règlement délégué (UE) 2015/2195 en tant qu'annexes III et IV.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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