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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2016/819 de la Commission du 24 mai 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011

CELEX
32016R0819
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-05-24
In force since
2016-05-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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