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Règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R0842
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-05-27
In force since
2016-06-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 167/2008 de la Commission est modifiée comme suit: 1) dans la deuxième colonne, les termes «KRKA, d.d. Novo mesto, Slovénie» sont remplacés par les termes «Huvepharma EOOD, Bulgarie»; 2) dans la troisième colonne, les termes «Kokcisan 120G» sont remplacés par les termes «Huvesal 120 G».

Article 2

Les stocks existants d'additif, ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif, qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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