Règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R0854
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-05-30
In force since: 2016-06-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/854/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les allégations de santé exposées à l'annexe du présent règlement sont inscrites sur la liste de l'Union des allégations autorisées visée à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

L'annexe du règlement (UE) no 432/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions