Règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'approbation de la substance active triasulfuron n'est pas renouvelée.

Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triasulfuron au plus tard le 30 septembre 2016.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 30 septembre 2017.

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 9 «triasulfuron» est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2016.