Règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commission du 8 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 1290/2008, les termes «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les termes «STI Biotechnologie».
Article 2
Les stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
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