Règlement (UE) 2016/912 de la Commission du 9 juin 2016 rectifiant le règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'article 7 du règlement (UE) no 1303/2014 est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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