Règlement d'exécution (UE) 2016/931 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Salies-de-Béarn (IGP)]

CELEX: 32016R0931
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-06-01
In force since: 2016-07-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/931/oj

Text

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Article premier

La dénomination «Sel de Salies-de-Béarn» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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