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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R0973
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-17
In force since
2016-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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