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Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

CELEX
32016R0983
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-20
In force since
2016-06-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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