Règlement (UE) 2016/1014 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement (UE) no 575/2013 est modifié comme suit: 1) à l'article 493, paragraphe 1, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant: «Cette dérogation est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toute modification intervenue en application du paragraphe 2 du présent article, si cette dernière date est antérieure.» 2) à l'article 498, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Cette dérogation est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toute modification intervenue en application des paragraphes 2 et 3, si cette dernière date est antérieure.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.