Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1086
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-07-05
In force since: 2016-07-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1086/oj

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Article premier

La substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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