Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1094
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-07-06
In force since: 2016-07-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1094/oj

Text

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Article premier

Le cuivre (granulé) est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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