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Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425

CELEX
32016R1127
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-12
In force since
2016-07-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure en annexe au présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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