Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 de la Commission du 13 juillet 2016 majorant les quotas de pêche pour 2016 de certaines quantités retenues en 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil

CELEX: 32016R1142
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-07-13
In force since: 2016-07-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1142/oj

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Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2016 dans les règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 sont majorés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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