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Règlement d'exécution (UE) 2016/1219 de la Commission du 26 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) n° 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande

CELEX
32016R1219
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-26
In force since
2016-07-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Islande, s'applique .

Article 2

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er août 2016.

Relations

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