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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive

CELEX
32016R1226
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2016-05-04
In force since
2016-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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