Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) n° 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1245
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-07-28
In force since: 2016-08-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1245/oj

Text

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Article premier

Un tableau préliminaire indiquant la correspondance entre les codes de la nomenclature combinée («codes NC») prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 est établie à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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