Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Le règlement (UE) no 267/2012 est modifié comme suit: 1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent règlement. 3) L'annexe VII ter est remplacée par l'annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.