Règlement d'exécution (UE) 2016/1382 de la Commission du 16 août 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de cinq producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés a) Delsolar (Wujiang) Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B792; b) CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC suivant: B813; c) MOTECH (Suzhou) RENEWABLE ENERGY CO. LTD, couverte par le code additionnel TARIC suivant: B852; d) Xi'an LONGi Silicon Materials Corp. et Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B897; e) LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B898 est retirée.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.