Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Les annexes II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les modifications apportées à l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 par le point 6 de l'annexe du présent règlement sont applicables à partir du 1er juillet 2017.
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