Règlement d'exécution (UE) 2016/1403 de la Commission du 22 août 2016 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de l'application d'une période de fermeture de la pêche en 2016
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Article premier
L'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1098/2007 ne s'applique pas aux subdivisions CIEM 27 et 28.2 en 2016.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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