Règlement d'exécution (UE) 2016/1407 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pão de Ló de Ovar (IGP)]

CELEX: 32016R1407
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-08-12
In force since: 2016-09-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1407/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Pão de Ló de Ovar» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions