Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 de la Commission du 24 août 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]

CELEX
32016R1415
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-08-24
In force since
2016-09-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Tepertős pogácsa» (STG) est enregistrée, avec réservation du nom. Le cahier des charges de la STG «Tepertős pogácsa» est assimilé au cahier des charges visé à l'article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Tepertős pogácsa», avec réservation du nom. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions