Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)]

CELEX: 32016R1438
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-08-18
In force since: 2016-09-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1438/oj

Text

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Article premier

La dénomination «Oriel Sea Minerals» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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