Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2016/1442 du Conseil du 31 août 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

CELEX
32016R1442
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-08-31
In force since
2016-09-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions