Règlement délégué (UE) 2016/1443 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues sur la liste des substances classifiées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

À l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont ajoutées: «(1R,2S)-(-)-chloroéphédrine29399900110925-64-9(1S,2R)-(+)-chloroéphédrine293999001384199-95-4(1S,2S)-(+)-chloropseudoéphédrine2939990073393-61-0(1R,2R)-(-)-chloropseudoéphédrine29399900771434-80-1».

À l'annexe du règlement (CE) no 111/2005, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont ajoutées: «(1R,2S)-(-)-chloroéphédrine29399900110925-64-9(1S,2R)-(+)-chloroéphédrine293999001384199-95-4(1S,2S)-(+)-chloropseudoéphédrine2939990073393-61-0(1R,2R)-(-)-chloropseudoéphédrine29399900771434-80-1».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.