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Règlement délégué (UE) 2016/1611 de la Commission du 7 juillet 2016 portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres

CELEX
32016R1611
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-07
In force since
2016-09-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le barème applicable aux missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, point a), de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant: DestinationPlafond des frais d'hébergement (hôtel)Indemnité journalièreBelgique148102Bulgarie13557République tchèque12470Danemark173124Allemagne12897Estonie10580Irlande159108Grèce11282Espagne12888France180102Croatie11075Italie14898Chypre14088Lettonie11673Lituanie11769Luxembourg14898Hongrie12064Malte13888Pays-Bas166103Autriche132102Pologne11667Portugal10183Roumanie13662Slovénie11784Slovaquie10074Finlande142113Suède187117Royaume-Uni209125

Article 2

Le présent règlement délégué entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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