Règlement d'exécution (UE) 2016/1646 de la Commission du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1646
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-09-13
In force since: 2016-10-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1646/oj

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Article premier Indices importants

Les indices importants aux fins de l'article 197, paragraphe 8, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sont énumérés à l'annexe I du présent règlement.

Article 2 Marchés reconnus

Les marchés reconnus aux fins de l'article 197, paragraphe 8, point b), du règlement (UE) no 575/2013 sont énumérés à l'annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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