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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2016/1649 de la Commission du 8 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016R1649
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-08
In force since
2016-09-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le présent règlement établit les priorités de financement qui doivent apparaître dans les programmes de travail pluriannuels et annuels visés à l'article 17 du règlement (UE) no 1316/2013 pour la durée du MIE en ce qui concerne les actions éligibles au titre de l'article 7, paragraphe 2, dudit règlement, telles qu'elles figurent en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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