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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2016/1710 du Conseil du 27 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

CELEX
32016R1710
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-27
In force since
2016-09-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«4 Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles concernent les “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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