Règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1726
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2016-09-27
In force since: 2016-10-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1726/oj

Text

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Article premier

À l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, les substances suivantes sont inscrites selon l'ordre alphabétique: «carvone «lactosérum» «phosphate diammonique» «Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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