Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 de la Commission du 7 septembre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 3) l’appendice 1 de l’annexe III est modifié conformément à l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement; 5) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement; 6) l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement; 7) l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.