Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour la mise en correspondance des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit en ce qui concerne la titrisation conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La correspondance entre les catégories de notation de chaque OEEC pour les positions de titrisation relevant de l'approche standard et les échelons de qualité du crédit selon l'approche standard figurant dans le tableau 1 de l'article 251 du règlement (UE) no 575/2013 est exposée à l'annexe I du présent règlement.

La correspondance entre les catégories de notation de chaque OEEC pour les positions de titrisation relevant de la méthode fondée sur les notations et les échelons de qualité du crédit figurant dans le tableau 4 de l'article 261, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 est exposée à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.