Règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1825
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-09-06
In force since: 2016-10-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1825/oj

Text

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Article premier

Les annexes I et IV à VIII du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le point 2 de l'annexe est applicable à partir du 1er septembre 2017.

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