Règlement d'exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1834
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-10-17
In force since: 2016-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1834/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 17 décembre 2016.

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