Règlement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1851
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-06-14
In force since: 2016-11-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1851/oj

Text

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Article premier

Le programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, qui figure en annexe est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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