Règlement d'exécution (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chapon du Périgord (IGP)]

CELEX: 32016R1864
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-10-10
In force since: 2016-11-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1864/oj

Text

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Article premier

La dénomination «Chapon du Périgord» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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