Règlement (UE) 2016/1872 de la Commission du 6 octobre 2016 établissant, pour 2016, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016R1872
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2016-10-06
In force since: 2016-11-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1872/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom pour 2016 figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er janvier 2016.

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