Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016R1934
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-11-04
In force since: 2016-11-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1934/oj

Text

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Article premier

Le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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