Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 de la Commission du 15 novembre 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de cinq producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés: a) Wuxi Suntech Power Co. Ltd, Suntech Power Co. Ltd, Wuxi Sunshine Power Co. Ltd, Luoyang Suntech Power Co. Ltd, Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd et Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B796 (ci-après «Wuxi Suntech»); b) Jinko Solar Co. Ltd, Jinko Solar Import and Export Co. Ltd, Zhejiang Jinko Solar Co. Ltd et Zhejiang Jinko Solar Trading Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées en RPC et dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B845 (ci-après «Jinko Solar»); c) Risen Energy Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B868 (ci-après «Risen Energy»); d) JingAo Solar Co. Ltd, Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd, JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd, Hefei JA Solar Technology Co. Ltd et Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd ainsi que leur société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B794 (ci-après «JA Solar»); et e) Sumec Hardware & Tools Co. Ltd et Phono Solar Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B866 (ci-après «Sumec»), est retirée.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.