Règlement (UE) 2016/2029 de la Commission du 10 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

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L'annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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