Règlement (UE) 2016/2105 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne le formulaire à utiliser pour la notification des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

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L'annexe I du règlement (CE) no 794/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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