Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 de la Commission du 12 décembre 2016 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2018 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2018 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les données sont envoyées à la Commission, sont détaillés à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.