Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32016R2291
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-16
In force since: 2017-01-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/2291/oj

Text

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Article premier

L'acide L-(+)-lactique est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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